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Energie et Environnement

L’importance croissante que les gouvernements et les institutions accordent à l’environnement a engendré une prolifération considérable de normes d’un impact énorme dans le domaine privé et professionnel.

Suite à ce changement législatif, tant la grande industrie comme la petite entreprise doivent disposer d’une assistance juridique pour garantir le respect de ces nouvelles conditions qui englobent des matières allant du droit administratif aux domaines des assurances, des contrats et du droit immobilier. ISLAW assure un service intégral d’assistance environnementale à ses clients, en couvrant les domaines suivants:

  • Licences d’activité et environnementales
  • Evaluation de l’impact sur l’environnement (EIE)
  • Domaine public hydraulique, maritime, terrestre et portuaire
  • Sols contaminés. Activités potentiellement polluantes du sol. Contrats relatifs à ces domaines.
  • Règlement REACH
  • Protocole de Kyoto. Droits d’émission de CO2 et sa négociation
  • Assurances environnementales
  • Responsabilité environnementale
  • Dossiers de sanctions
  • Responsabilité pénale, administrative et civile
  • Audits environnementales (due diligence).

Nous sommes en outre un cabinet hautement spécialisé en droit de l’énergie et nous avons conseillé nos clients durant le déroulement de plusieurs projets solaires et éoliens, de la phase des négociations jusqu’à leur exécution et mise en marche.

Estamos situados en España,
pero tenemos vocación internacional

Despacho en Madrid

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